La conformité à l’ère des fonds crypto

L’apparition de la technologie blockchain a fortement accéléré l’usage des crypto-monnaies et relancé de nombreuses initiatives dans le domaine des transactions d’actifs distribués. Bien que plusieurs termes soient utilisés pour désigner ces actifs — blockchain, DLT, crypto-actifs ou actifs virtuels — nous utiliserons ici le terme crypto-actifs par simplicité.

Avec plus de 4 600 milliards d’euros sous administration, l’impact potentiel de cette technologie sur l’industrie des fonds au Luxembourg est particulièrement important. Un aspect clé concerne la conformité. Les crypto-actifs ajoutent un niveau de complexité aux exigences réglementaires, mais à mesure que les investisseurs s’orientent vers cette classe d’actifs et que les technologies crypto pourraient transformer le traitement des transactions de fonds, le secteur doit en analyser les implications.

Une approche basée sur les risques

Diverses réglementations exigent une approche basée sur les risques (Risk-Based Approach – RBA) en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML), le financement du terrorisme (TF), l’évasion fiscale (FATCA, BEPS), la protection des investisseurs (MiFID, PRIIPs, transparence) ou encore l’efficacité des marchés (MAD), entre autres.

Les catégories de risques examinées dans cette approche incluent les clients et contreparties, les canaux de distribution, les produits et les transactions.

Une question essentielle lorsqu’on aborde les crypto-actifs est de déterminer dans quelle mesure les processus de conformité existants doivent être appliqués ou si des processus spécifiques doivent être mis en place. Pour cela, il faut d’abord comprendre le rôle que joue la technologie crypto dans les fonds. Particularité du secteur : l’impact peut se situer au niveau du fonds lui-même, des actifs contenus dans le fonds et/ou de la couche transaction-custody. Chacune de ces couches peut utiliser ou non la technologie crypto, indépendamment des autres.

Un fonds peut par exemple être libellé en crypto-monnaie Ethereum (ETH) ou en monnaie fiduciaire. Indépendamment de cette devise de référence, les actifs du fonds peuvent être des crypto-actifs (ou non). Enfin, même si un fonds est libellé en euros, il peut être traité via une technologie crypto. Un fonds en euros investissant dans des obligations classiques peut par exemple être traité via une technologie comme Hyperledger. Ces technologies reposent sur des tokens sans lien avec une monnaie et sans valeur intrinsèque, principalement utilisés pour améliorer l’efficacité des transactions.

Risques de conformité et crypto-actifs

Ces combinaisons créent différents scénarios ayant un impact sur le risque de conformité. Une fois le niveau d’utilisation de la technologie crypto identifié, l’impact peut être évalué.

Si un fonds est libellé en crypto ou investit dans des crypto-actifs, l’investisseur est exposé à un profil de risque différent. Les crypto-actifs constituent une classe encore jeune, avec peu d’acteurs et de teneurs de marché. Ils sont aussi partiellement échangés sur des plateformes non régulées. Ils sont donc moins transparents et fonctionnent avec un niveau d’incertitude plus élevé. Les changements réglementaires ont par ailleurs un impact disproportionné sur cet écosystème. Même si certains instruments de couverture existent, comme les futures Bitcoin sur le CME, leur efficacité reste limitée.

En résumé, les fonds libellés en crypto sont généralement plus volatils, moins prévisibles et moins liquides, ce qui doit être reflété dans leur classification. Certains investisseurs ne devraient donc pas y accéder si le risque n’est pas adapté à leur profil. Cela n’est pas fondamentalement différent d’autres classes d’actifs risquées et devrait être traité de manière similaire du point de vue de la conformité. Les principaux outils de protection des investisseurs restent l’information et l’encadrement des pratiques de marché.

Transaction et custody dans l’univers crypto

Les transactions et la conservation des actifs via des technologies crypto reposent souvent sur des infrastructures différentes. Certaines sont opérées par des plateformes d’échange soumises à la réglementation AMLD V ou aux lignes directrices du GAFI concernant les VASP (Virtual Asset Service Providers). D’autres transactions se font directement entre investisseurs via leurs portefeuilles numériques.

Le type de crypto utilisé est déterminant. Une technologie permissionnée comme Hyperledger n’autorise que des parties identifiées et validées à transacter, offrant ainsi un bon niveau de transparence.

Les crypto-actifs publics pseudonymes permettent des transactions directes entre utilisateurs, avec des adresses visibles et traçables. Même si les identités ne sont pas affichées, les adresses le sont, et une fois le lien établi entre une adresse et une personne, un niveau de transparence est atteint. Bitcoin entre dans cette catégorie.

Les technologies crypto dites « obfusquées » masquent l’origine, le montant ou la destination des transactions, rendant leur traçabilité complexe. L’utilisation de wallets anonymes, du dark web ou de services de mixage complique encore davantage le suivi des flux.

Risques AML/TF et nouveaux outils

La couche transactionnelle soulève donc des risques en matière de blanchiment et de financement du terrorisme. Ce risque est en partie atténué par le fait que les entités régulées doivent appliquer des procédures KYC (Know Your Customer). Cependant, ces processus doivent évoluer grâce à de nouveaux outils.

Par exemple, des outils de vérification d’adresses crypto peuvent attribuer un score basé sur l’historique et la réputation d’une adresse. Lors du processus KYC, ces éléments permettent de valider la fiabilité de la couche crypto.

De manière plus avancée, des algorithmes d’intelligence artificielle de type KYT (Know Your Transaction) peuvent être utilisés pour détecter des transactions suspectes, même anonymes, en identifiant des schémas anormaux.

Conclusion

Malgré les outils disponibles, il peut parfois être recommandé, conformément à certaines directives de conformité, de rejeter certains canaux ou certains crypto-actifs lorsque le niveau de risque est jugé trop élevé.